Termes et Conditions Générales

Les présents Termes et Conditions Générales s'appliquent à tous les jeux de loteries (les « Jeux ») commercialisés par la société NYLC S.A., société établie et autorisée à exercer en République d'Haïti, faisant le commerce sous le nom commercial « NEW YORK LOTTO CENTER » (l'« Organisateur »).

1. Objet des jeux

Les Jeux consistent en des loteries populaires de type « borlette », fondée sur les résultats officiels des tirages des loteries publiques de New York, Floride, Tennesse, Texas et Géorgie.

La Borlette consiste à choisir un ou plusieurs numéros en vue de correspondre aux résultats officiels des tirages des loteries de New York, Floride, Tennesse, Texas et Géorgie.

2. Participation et achat de billets

La participation est ouverte à toute personne âgée de 18 ans ou plus. Les billets doivent être achetés exclusivement auprès des agents agréés par l'Organisateur. Le billet constitue un titre au porteur. Toute participation implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

3. Validité des billets

Les billets sont valables uniquement pour les tirages correspondant à la date inscrite sur le billet. Aucun billet ne peut être acheté ou validé après l'heure du tirage correspondant. Tout billet irrégulier (enregistré après l'heure, émis en raison d'un défaut technique, ou auprès d'un agent non autorisé) est considéré comme nul et non avenu. L'Organisateur se réserve le droit d'annuler tout billet émis irrégulièrement.

4. Tirages

Les résultats gagnants sont exclusivement déterminés par les résultats officiels des tirages des loteries des États de New York, Floride, Tennesse, Texas et Géorgie, tels que publiés par les autorités compétentes de ces États.

5. Lots et paiement des gains

Les montants des gains sont déterminés selon les règles internes définies par l'Organisateur pour chaque type de pari (Annexe I). Le paiement se fait au porteur du billet gagnant, sous réserve de présentation du billet en bon état, lisible et non altéré. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier l'authenticité du billet avant tout paiement.

6. Délai de réclamation

Les gagnants disposent d'un délai maximum de 90 jours calendaires à compter de la date du tirage pour réclamer leurs gains. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

7. Limitation de responsabilité

L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de falsification du billet. L'Organisateur n'est pas responsable des retards, erreurs techniques ou interruptions de service affectant l'émission ou la validation des billets. Aucune compensation ne pourra être réclamée en cas d'annulation d'un billet irrégulier.

8. Données personnelles

L'Organisateur pourra collecter et utiliser certaines données personnelles des acheteurs conformément à la législation haïtienne.

9. Modifications

L'Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sous réserve d'en informer les participants par voie d'affichage chez les agents autorisés ou tout autre moyen approprié.

10. Droit applicable et compétence

Le présent Jeu est régi par la loi haïtienne. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes de Port-au-Prince, sauf disposition légale impérative contraire.


Annexe I — Règles internes des types de jeux

1. Pari simple (Borlette / « En numéro »)

1.1 Définition

Le Pari Simple consiste pour le joueur à sélectionner un numéro compris entre 1 et 100 (ou « 00 » assimilé à 100). Le résultat gagnant est déterminé par le premier numéro d'un tirage officiel (New York, Floride ou Géorgie, selon le tirage choisi).

1.2 Fonctionnement

  • Le joueur choisit un ou plusieurs numéros simples.
  • Chaque numéro constitue un pari indépendant.
  • Le numéro gagnant est le dernier numéro (derniers deux chiffres) officiel du tirage de référence.

1.3 Paiement

Le gain correspond à :

Gain = Mise × Coefficient (ex. 50x / 60x / 70x)

Le coefficient est fixé par l'Organisateur et affiché au point de vente.

1.4 Règles particulières

  • Si plusieurs joueurs gagnent sur le même numéro, tous sont payés intégralement.
  • Le ticket doit indiquer clairement le numéro joué, la mise et le tirage.

2. Mariage (Maryaj)

2.1 Définition

Le Mariage consiste à parier sur deux numéros. Il existe plusieurs variantes, selon l'ordre ou la manière dont les numéros apparaissent dans les résultats.

2.2 Variantes officielles

a) Maryaj Boul (Ordre exact — deux derniers chiffres exacts)

Les deux numéros joués doivent correspondre exactement aux deux derniers chiffres du tirage. L'ordre est important.

Exemple : Pari joué 2–5 → Gagnant ; Pari joué 5–2 → Perdant

b) Maryaj Loto (Ordre exact sur les deux derniers chiffres du 3-chiffres)

  • On utilise les deux derniers chiffres du numéro gagnant complet.
  • L'ordre doit être respecté.

Exemple : Tirage 537 → deux derniers chiffres 37 ; Pari 3–7 → Gagnant ; Pari 7–3 → Perdant

c) Maryaj Combinaison (Ordre non important)

Les deux numéros doivent apparaître dans les deux derniers chiffres du tirage, mais l'ordre n'a pas d'importance.

Exemple : Tirage 37 ; Pari 3–7 ou 7–3 → Gagnant

2.3 Paiements

Les coefficients varient selon la variante :

  • Maryaj boul : 250x à 400x
  • Maryaj loto : 300x à 500x
  • Maryaj combinaison : 150x à 300x

3. Loto (trois chiffres)

3.1 Définition

Le joueur choisit trois numéros destinés à correspondre aux trois derniers chiffres du tirage de référence.

3.2 Variantes

a) Loto — Ordre exact

Les trois chiffres doivent correspondre exactement, dans le même ordre, au tirage. L'ordre est important.

Exemple : Tirage 638 ; Pari 6–3–8 → Gagnant ; Pari 3–6–8 → Perdant

b) Loto — Combinaison (ordre libre)

Les trois chiffres doivent apparaître, mais l'ordre n'a pas d'importance.

Exemple : Tirage 638 ; Pari 8–6–3 → Gagnant

3.3 Paiements

  • Ordre exact : 5 000x à 6 000x
  • Combinaison : moins élevé, dépend du nombre de permutations (généralement 800x à 1 500x)

4. Quiniela / Palé (variantes étendues)

4.1 Quiniela (2 chiffres — n'importe quel ordre)

Le joueur choisit deux chiffres et gagne si ces deux chiffres apparaissent dans les deux derniers chiffres du tirage, sans exigence d'ordre.

Exemple : Tirage 84 ; Pari 4–8 → Gagnant ; Pari 8–4 → Gagnant

Paiement : généralement 20x à 40x.

4.2 Palé (3 chiffres — ordre libre)

Le joueur sélectionne trois chiffres apparaissant à l'intérieur des trois derniers chiffres du tirage, indépendamment de l'ordre.

Exemple : Tirage 572 ; Pari 2–5–7 → Gagnant